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Club Prévention-Sécurité - Page 64
Les chefs de service de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Police municipale : les bleus passent au vert
Le président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique de leurs territoires. Les 27 000 policiers municipaux que compte le pays participent activement à l'effort et s'emploient à revoir leurs modalités d’actions à l’aune de la transition.
La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés
Nous avons traité du classement des cours d'eau douce et des compétences et prérogatives des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique assermentés garde-pêche de la commune. Cette fiche et les suivantes exposent les infractions au droit de la pêche et à la gestion des ressources piscicoles.
Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...
Jeux olympiques 2024 : Paris octroiera des primes jusqu’à 1900 € à ses policiers municipaux
La ville de Paris annonce jusqu’à 1900 euros de prime pour les policiers municipaux mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront l’été prochain dans la capitale. C’est pour l’heure la seule ville à avoir pris un tel engagement.
Prévention spécialisée : « Il y a une injonction aux partenariats et aux dispositifs »
Dans une thèse soutenue à l’université Paris-Saclay, Bertrand Rocheron, directeur pédagogique à l’Institut de recherches et de formation à l’action sociale de l’Essonne (IRFASE), décrypte la déclinaison des dynamiques de la prévention spécialisée à l’échelle du travail mené par trois associations dans l’Essonne et le ...
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
Le CNFPT recrute des intervenants pour ses centres de formation de police municipale
Pour faire face à la montée en puissance des polices municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réorganisé son plan de formation avec notamment la création de quatre centres dédiés. Il lance ce jeudi 14 mars une vaste campagne de recrutement d’intervenants. Le point avec William Weiss, directeur des ...
Quel est le rôle des référents « élus » au sein des parquets ?
Les relations entre la justice et les élus sont parfois compliquées. Même si les textes imposent de plus en plus de transparence dans l’action judiciaire, la communication n’est pas toujours fluide. Afin de faciliter les relations, des référents « élus » sont en place dans les parquets. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous en dit ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (6) : libre circulation et prévention de la sécurité sur la voie publique
La présente fiche termine la présentation des contraventions de la 4e classe qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R. 48-1/I-17° à 20° du code de procédure pénale.
