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Club Prévention-Sécurité - Page 487
«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)
Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
Un particulier ou une association peuvent-ils vendre de la nourriture sur le domaine public ?
Oui - Mais, comme pour toute occupation du domaine public, le particulier devra solliciter une autorisation préalable. Que l’activité envisagée soit fixe (étalages, terrasses, kiosques, buvettes, etc.) ou mobile (ventes à partir d’une camionnette stationnée sur un trottoir par exemple), un permis de stationnement devra être sollicité ...
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013
Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Sûreté des transports : une enquête révèle un écart entre ressenti et réalité
Selon une étude Ifop publiée le 28 octobre 2014, seuls 37% des usagers considèrent que la sûreté dans les transports en commun s’est améliorée au cours des cinq dernières années, alors que les agressions sont en baisse depuis 2003. En interne, les réseaux se sont organisés : 60% d'entre eux disposent d'un service dédié et 80% des ...
Terrorisme : renforcement des mesures de vigilance, les élus sensibilisés
Une semaine après les attaques perpétrées au Canada et aux Etats-Unis contre des militaires et des policiers, le ministre de l'Intérieur a décidé le 29 octobre le "renforcement des mesures de vigilance" dans le cadre du plan Vigipirate. Il demande notamment aux préfets de sensibiliser les élus et évoque "les mesures de protection des ...
Maison menaçant de s’effondrer : sa démolition peut être ordonnée
Aux termes de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.Ces dispositions, qui s’appliquent dans l’hypothèse où ...
Un code de la rue local pour partager l’espace public
Troyes a édité un livret qui est à la fois un mode d'emploi de la voirie, un guide des bonnes manières entre les différents types d'usagers et un manuel de lutte contre les incivilités.
Cet article fait partie du dossier :
Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
