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Prévention de la délinquance 26/07/2010

Vidéosurveillance : le député Guy Geoffroy propose de proroger le plan national d’équipement jusqu’en 2012

Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire

Compétences 25/07/2010

Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d’entrée et de sorties des ...

Gens du voyage et Roms 22/07/2010

Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»

L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.

Administration 21/07/2010

Les sapeurs-pompiers de la Haute-Marne inquiets face au projet de mutualisation des services du Sdis et du conseil général

Favorables à certaines économies d’échelle, les soldats du feu craignent cependant que la réforme entraîne des réductions d’effectifs.

Sécurité incendie 21/07/2010

Implantation des points d’eau

Cette réforme est soumise à l’adoption de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Expulsion 21/07/2010

Précipitation dans la prise illégale d’intérêt

Le Conseil d’Etat rappelle, dans le cadre d’une affaire assez particulière, que les faits constatés par le juge pénal sont revêtus de l’autorité absolue de la chose jugée et suffisent à établir une faute personnelle non détachable du service.

Fonction publique 20/07/2010

Police – Maintien en activité

Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale susceptibles de bénéficier d’un maintien en activité doivent présenter une demande en ce sens avant d’avoir atteint la limite d’âge prévue par leur statut. 

1 Economie 16/07/2010

Conflit ouvert entre des patrons de bars et la ville d’Orléans

Les professionnels de l’hôtellerie dénoncent la répression municipale et menacent d’organiser un « apéro » devant la mairie.

1 Prévention des risques 16/07/2010

Le dernier bilan des inondations dans le Var dépasse le milliard d’euros de dommages

Un mois après les inondations meurtrières du 15 et 16 juin, plusieurs villes et villages du Var portent encore les traces de la catastrophe. Si les collectivités et les services de l’Etat ont engagé un immense travail de nettoiement et de reconstruction sur le domaine public, de nombreuses zones économiques et pavillonnaires restent ...

Politique de la ville 15/07/2010

L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs

Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.

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