Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Zones de sécurité prioritaires 24/04/2013

Une ambition unanime : concentrer les moyens là où c’est nécessaire

Dans l’attente d’une évaluation nationale, le ministère de l’Intérieur affiche des résultats positifs et souligne le recul du sentiment d’insécurité. Les partenaires locaux, dont les maires, saluent la concentration des moyens mais se disent vigilants.

Cet article fait partie du dossier :

ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilan
Transports 24/04/2013

L’exploitation d’une calèche pour le transport de touristes doit-elle donner lieu à autorisation préalable de la part de la mairie ?

En vertu de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire assure, au titre de son pouvoir de police générale, «le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques» ainsi que la «tranquillité publique» sur le territoire de la commune. Toutefois, l’exercice par le maire de son ...

Police municipale 23/04/2013

Dans quelles conditions des agents de police municipale peuvent-ils quitter leur commune pour appréhender un individu ?

L’intervention est délicate et nécessite de prendre des précautions.

Rapport police/population 23/04/2013

Rapport de la Ligue des droits de l’Homme : le changement se fait attendre

La Ligue des droits de l’Homme a publié le 18 avril l’édition 2013 de son « Etat des droits de l’Homme en France », intitulé « La République en souffrance ». « Ni bilan ni anticipation », comme on peut lire dans l’introduction, le rapport est un état des lieux un an après l’élection de François Hollande à la présidence de ...

Funéraire 23/04/2013

Que doit faire le maire en cas de conflit familial en ce qui concerne une demande d’exhumation ?

Les exhumations à la demande des familles sont régies par l’article R.2213-40 du Code général des collectivités territoriales . Il prévoit que l’exhumation doit être demandée par le plus proche parent de la personne décédée qui doit justifier auprès de la mairie de son état civil, de son domicile et de sa qualité. Le maire de la ...

Police 23/04/2013

Une décision de fermeture administrative d’un débit de boisson s’applique-t-elle en cas de changement de propriétaire ?

Oui. Les fermetures administratives des débits de boissons sont des mesures de police administrative, donc des mesures qui n’ont pas pour objet de sanctionner mais d’empêcher la poursuite et de prévenir la réitération des faits constatés (CE, 9 mai 2012, M. Meillon et société Sotref c/ préfet de police, n°356977; CE, 6 ...

debatRisques
Copyright : D.R.
Chargé de missions 22/04/2013

Insuffler la culture du risque dans tous les services et au sein de la population

Alors que l’application des plans de prévention des risques technologiques est désormais confiée aux communes, le rôle des chargés de mission « Risques majeurs » devient incontournable : ils doivent anticiper les situations de crise et informer les citoyens. Une fonction qui exige du bon sens, des qualités relationnelles et la capacité ...

Régions 22/04/2013

Zoom sur deux bonnes pratiques : Toulouse et Cayenne

Les zones de sécurité prioritaires donnent l'occasion aux partenaires locaux de renouveler leur méthode de travail. Coup de projecteur sur Toulouse et Cayenne.

Cet article fait partie du dossier :

ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilan
JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Interview 22/04/2013

« Il faut relancer la politique nationale de prévention de la délinquance » – Jean-Pierre Blazy, député-maire (PS) de Gonesse

Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse et rapporteur du budget sécurité à l’Assemblée nationale, voit dans les zones de sécurité prioritaire une opportunité pour donner un nouveau souffle au partenariat local de sécurité et relancer la politique de prévention de la délinquance. Il préconise à cet effet une réforme du fonds ...

Cet article fait partie du dossier :

ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilan
Sécurité 22/04/2013

Les ZSP, priorité de la future stratégie nationale de prévention

Les zones de sécurité prioritaires occuperont une place de choix dans la future stratégie nationale de prévention de la délinquance voulue par le gouvernement.

Cet article fait partie du dossier :

ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilan
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement