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Club Prévention-Sécurité - Page 477
Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité
Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?
Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental
Généralisation ou amplification des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville pour promouvoir les valeurs républicaines et prévenir les phénomènes de radicalisation : les annonces du gouvernement fusent et se multiplient, suites aux attentats. Sur le terrain, les professionnels mettent l'accent sur la ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Mortalité routière : le plan gouvernemental permet aux maires d’abaisser la vitesse
Alcoolémie, radars, renforcement des contrôles : le gouvernement a présenté le 26 janvier un "plan de lutte" pour enrayer l'augmentation du nombre des morts sur les routes françaises, en hausse en 2014 pour la première fois depuis douze ans. De nombreuses mesures intéressent directement les collectivités locales.
La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016
Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.
«Les élus doivent avoir une approche nouvelle face à la radicalisation », Roger Vicot, président du FFSU
Le Forum français pour la sécurité urbaine, qui réunit environ 130 collectivités, a rassemblé en urgence une quinzaine de ses membres le 14 janvier sur la prévention de la radicalisation violente. L’occasion de dégager des premières pistes de réflexion en réponse aux attentats de Paris du début du mois. Compte-rendu avec le ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeUne circulaire appelle à la création d’« espaces de dialogue » au niveau local
En réponse aux attentats de Paris visant « à porter atteinte aux valeurs républicaines qui sont le fondement de notre démocratie et de notre vivre-ensemble » selon les mots du gouvernement, le ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports a diffusé une circulaire auprès des préfets. Objectif : mobiliser différents acteurs locaux ...
Gilets pare-balles : les équipementiers se disent submergés par la demande
Alors que Manuel Valls a annoncé le 21 janvier une subvention pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux, certaines communes s’activent pour offrir la meilleure protection à leurs agents. Même si le coût demeure conséquent.
