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Club Prévention-Sécurité
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
Police municipale : Marseille adopte un nouveau rythme de travail
Les vacations nocturnes obligatoires vont remplacer le volontariat. Les agents travailleront également un week-end par mois.
Police municipale : une circulaire de l’Intérieur relance les conventions de coordination
Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur souhaite relancer les conventions de coordination issues du décret de janvier 2012. Il demande aux préfets de les mettre en place au plus vite. Nous détaillons les principales évolutions prévues par la circulaire.
Police nationale : Manuel Valls fait une priorité de la relation avec la population
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé le 7 février 2013 sa « feuille de route » pour la réforme de la formation des policiers nationaux, qui accorde une place prépondérante à la relation de proximité et au respect des règles déontologiques. Il a également souhaité sensibiliser les forces de l'ordre à l'action partenariale notamment ...
Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques
Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...
Changement du contenu des conventions types de coordination
Une circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale vient de paraître.Retrouvez dans quelques heures une synthèse développée dans le Club Prévention Sécurité
Dans quel cas un maire peut-il ordonner l’évacuation d’objets situés sur un terrain privé ?
Les objets accumulés sur un terrain privé, même s'il s'agit d'un véhicule hors d'usage, ne sont pas forcément des déchets au sens de l'article L.541-2 du Code de l'environnement. Cet article définit le déchet comme «toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a ...
Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale ?
Leur mise en place n’est pas obligatoire, mais ils peuvent s’avérer utiles dans la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques.
Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".
Quelles sont les règles applicables aux associations pour l’ouverture des débits de boissons ?
Selon l'article L.3332-3 du Code de la santé publique, la déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place. Elle doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation, à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de ...
