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Club Prévention-Sécurité

Police du maire 07/02/2013

Dans quel cas un maire peut-il ordonner l’évacuation d’objets situés sur un terrain privé ?

Les objets accumulés sur un terrain privé, même s'il s'agit d'un véhicule hors d'usage, ne sont pas forcément des déchets au sens de l'article L.541-2 du Code de l'environnement. Cet article définit le déchet comme «toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a ...

Santé publique 06/02/2013

Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale ?

Leur mise en place n’est pas obligatoire, mais ils peuvent s’avérer utiles dans la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques.

Banlieues 06/02/2013

Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé

Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".

Police des débits de boissons 06/02/2013

Quelles sont les règles applicables aux associations pour l’ouverture des débits de boissons ?

Selon l'article L.3332-3 du Code de la santé publique, la déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place. Elle doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation, à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de ...

Police municipale 06/02/2013

Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ?

L'article L.512-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que : « sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés. Cet agrément et cette assermentation restent ...

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Copyright : D.R.
05/02/2013

Les élus du FFSU prônent la création d’une filière prévention-sécurité au sein de la FPT

Dans une résolution du 30 janvier 2013, le Forum français pour la sécurité urbaine propose la création au sein de la fonction publique territoriale (FPT) d’une grande filière rassemblant les différents métiers territoriaux de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Une proposition qui rappelle celle formulée en janvier par ...

Drogues 05/02/2013

Matignon donne son feu vert pour une salle de consommation de drogue à Paris

Matignon a donné son feu vert pour tenter l'expérience d'une salle de consommation de drogue à Paris, ont indiqué mardi 5 février 2013 à l'AFP les services du Premier ministre, confirmant ainsi une information de France Culture. Une première en France, qui satisfait autant qu'elle n'inquiète.

Protection de l'enfance 05/02/2013

Responsabilité d’un centre départemental de l’enfance

Accueillie par le centre départemental de l'enfance, structure relevant du département du Var, une adolescente fumait une cigarette dans les toilettes de ce centre tout en manipulant une bombe aérosol.Celle-ci a explosé et la jeune fille a été victime de graves brûlures. Ses parents ont donc recherché la responsabilité du département.Le ...

Métiers 04/02/2013

Essonne, Paca, Midi-Pyrénées : quand les coordonnateurs créent leurs réseaux

Initiative encore rare, plusieurs réseaux de coordonnateurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance ont vu le jour au cours des dernières années. Objectif : se rencontrer régulièrement afin de mieux appréhender son métier, grâce à l’échange de savoir-faire et de bonnes pratiques. Coup de projecteur sur trois d’entre ...

STATUT 04/02/2013

Agrément d’un garde champêtre

Le procureur de la république ayant refusé l’agrément d’un garde champêtre, l’autorité territoriale employeur était tenue de le radier des cadres.

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