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Club Prévention-Sécurité
La présidente de l’Acsé « s’interroge » sur la réforme annoncée de son agence
La présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, s'inquiéte de la réforme de la politique de la ville en préparation, redoutant notamment qu'elle ne "mette à mal (le) travail de proximité" de l'Acsé.
La commune a-t-elle l’obligation d’éclairer les parties communes d’un lotissement ?
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l'ensemble des voies de communication. Toutefois, aux termes du 1° de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire a pour mission de veiller à «la sûreté ...
Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
La répartition des pouvoirs en mer fixée
Un décret est relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer. L'article L. 2212-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. » La limite d'exercice des pouvoirs de police du maire ...
Nouvelle zone de sécurité prioritaire à Paris
Après la création fin septembre d'une zone de sécurité prioritaire (ZSP) dans le 18e arrondissement (Barbès - Château Rouge), la préfecture de police (PP) de Paris a annoncé le 14 février 2013 la mise en place d'une seconde ZSP dans la capitale, cette fois dans le 19e arrondissement.
Jeunes en errance : comment concilier travail social et ordre public
Pour intervenir auprès des sans-abri tout en assurant la tranquillité publique, plusieurs villes ont instauré une démarche partenariale.
Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences
Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...
Ethylotests et signalisation des radars fixes : le CNSR préconise la marche arrière
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s’est prononcé le 13 février 2013 en faveur de la détention d’éthylotests pour tous les conducteurs, mais sans obligation ni sanction pour les contrevenants, et d’un retour aux panneaux d’annonce pour signaler les radars fixes, en lieu et place des radars pédagogiques déployés ...
Opérateurs de vidéoprotection : la Cavam tire le bilan de son centre de formation
Lancé en janvier 2011 par la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (Cavam), le centre de formation des opérateurs de vidéoprotection, premier du genre en France, affiche un bilan très positif. C'est ce qu'affirme son président, Luc Strehaiano, par ailleurs président de la Commission nationale de vidéoprotection, dans ...
