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Club Prévention-Sécurité

Police du maire 13/05/2013

Le maire peut-il réglementer le stationnement dans la commune quand celui-ci a lieu sur des terrains privés ?

Oui. L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du Code de la route (article R.110-1). Celles-ci s'appliquent ainsi dans un parking ouvert à la circulation publique . Le maire peut ainsi réglementer le stationnement sur les parkings publics de la commune, y compris s'ils sont situés sur un terrain ...

Poubelles
Copyright : zigazou76 (Flickr)
Environnement 13/05/2013

A Saint-Maur, une brigade ASVP dédiée à la propreté publique

La mairie de Saint-Maur-des-Fossés a mis en place en 2009 une unité très spéciale : l’Unité de protection de l’environnement. Elle est chargée de veiller à la propreté et à la salubrité des voies publiques de la commune.

Pratique 10/05/2013

Comment fonctionne le système des amendes adaptées pour les cyclistes à Strasbourg ?

Un régime juridique particulier a été mis en place à l’automne 2012 dans la ville de Strasbourg pour verbaliser certaines infractions commises par les cyclistes.

Conventions coordination 09/05/2013

Conventions types de coordination : la circulaire du 30 janvier 2013

Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2013 (NOR INTK1300185C) explicite les dispositions du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.

Pouvoirs de police 08/05/2013

Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?

La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.

Manuel Valls
Copyright : Flickr
Prévention de la délinquance 06/05/2013

Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat

A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Police municipale 06/05/2013

PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi

Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...

DJ
Copyright : Flickr
Festival techno 06/05/2013

Teknival : 30 000 personnes sur une base militaire, aucune plainte déposée

La vingtième édition du Teknival, festival de musique techno, s’est déroulé du 3 au 6 mai sur l’ancienne base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy (Nord), un lieu choisi par le ministère de l’Intérieur. Aucune plainte n’a été déposée.

Sabrina Bellucci directrice INAVEM
Copyright : SB - Inavem
Aide aux victimes 06/05/2013

« Il est urgent d’élaborer un schéma national de l’aide aux victimes » – Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem

Dans un entretien au club prévention sécurité, Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), constate la baisse des crédits destinés à l’aide aux victimes. Dans ce contexte, elle milite pour l’instauration d’une « contribution victime », payée par les auteurs ...

Déchets ménagers 06/05/2013

Qui est compétent pour réglementer le brûlage des déchets lorsque la compétence déchets ménagers a été transférée à l’intercommunalité ?

Lorsqu’un EPCI est compétent en matière de collecte des déchets ménagers, le pouvoir de police spéciale relatif à la réglementation de la collecte des déchets ménagers, défini à l’article L.2224-16 du CGCT , est transféré à son président en application du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-9-2 du même code. Le ...

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