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Club Prévention-Sécurité - Page 364
Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?
L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.
Politique de la ville : la coordination « Pas sans nous » s’agace du silence des candidats
Le « syndicat » des quartiers populaires a élaboré dix propositions concrètes à l’adresse des candidats à la Présidentielle. A leurs yeux, la politique de la ville est totalement absente de cette campagne.
Enfants du djihad : le secteur associatif craint de ne pas être associé
Avec le retour annoncé de près de 400 mineurs -dont une moitié d’enfants de moins de 5 ans – d’Irak et de Syrie dans les prochains mois, le secteur associatif fait valoir ses compétences, tout en tirant la sonnette d’alarme sur son exclusion de certains dispositifs.
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Enfants du djihad : les départements en première ligne
Plus de 400 mineurs devraient rentrer d’Irak et de Syrie au cours des prochains mois. Ces enfants, qui ont connu la guerre et l’embrigadement, seront majoritairement pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Un plan gouvernemental devrait être annoncé dans les prochains jours.
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Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Après la fusillade au lycée de Grasse, quel rôle pour les collectivités ?
Après la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse (Alpes-Maritimes) qui a fait le 16 mars 14 blessés légers blessés dont 4 par plomb, le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires (ONS), Jean-Marie Schléret, revient sur les événements et le rôle des collectivités pour ...
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...
Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux
Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
