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Club Prévention-Sécurité - Page 230
Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...
Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement
Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?
Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.
Qui pour faire la chasse aux masques dans les transports publics ?
En attendant la promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, un décret impose déjà le port du masque dans les transports collectifs. Avant de verbaliser, contrôleurs, agents de sûreté et forces de l’ordre font pendant deux jours de la pédagogie et comptent sur le contrôle social pour imposer cette nouvelle manière ...
Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)
Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement personnes handicapées » qui la remplace progressivement.
Le rapport de Jean Castex, le « Monsieur déconfinement », est en ligne
Le plan de préparation de la sortie du confinement de Jean Castex a été mis en ligne sur le site du gouvernement. "Un reconfinement en urgence doit être anticipé", prévient-il notamment en appelant à préserver la "réversibilité des mesures" en cas de résurgence de l'épidémie de coronavirus.
« Contre le Covid-19, les sapeurs pompiers en première ligne »
Dans une tribune, Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et du conseil départemental de la Mayenne, souligne l'implication des sapeurs-pompiers dans la crise, et appelle à leur reconnaissance pour bâtir un modèle de protection civile plus efficient.
Insécurité dans les transports : quelles sont les peurs des usagers?
L’institut Paris Région a dévoilé jeudi 6 mai les premiers résultats de son étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports en Ile-de-France. Un outil d’aide à la décision pour identifier les espaces anxiogènes et accompagner les acteurs du transport dans la mise en place de réponses adaptées.
