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Club Prévention-Sécurité - Page 210
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale
Les cadres juridiques prévus pour les agents de police municipale - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé « L es visas V u le code de la route, notamment les articles L.1 21-2, L.1 21-3, L.1 3 0-9, L.225-1 à L.225-9, L.33 0-2 à L.33 0-5, R.33 0-1 à R.33 ...
Projet de loi séparatismes : la parole aux associations d’élus
Entendus par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mercredi 5 janvier, les représentants des grandes associations d’élus ont exprimé leur point de vue. S’ils reconnaissent un texte utile comportant des avancées, ils estiment aussi qu'il ne va ...
57% des policiers municipaux équipés d’une arme à feu
Au 1er janvier 2020, 13 692 policiers municipaux étaient dotés d'une arme à feu de poing, en hausse de 12% par rapport à l'année précédente. C'est ce qui ressort des statistiques recueillies par La Gazette auprès du ministère de l'Intérieur.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Le classement des 100 premières polices municipales
Au 1er janvier 2020, la France comptait près de 24 000 policiers municipaux, en hausse de 17% par rapport à 2014. A partir de chiffres exclusifs du ministère de l'Intérieur, "La Gazette des communes" met à jour son classement des 100 premières polices municipales. Premier volet de notre série statistique sur les "PM" avant un prochain focus ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire
Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.
« Les pompiers peuvent être un acteur clé de la campagne de vaccination »
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé mardi 5 janvier que les pompiers de plus de 50 ans pourraient être vaccinés dans les jours prochains. Une décision saluée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui en profite pour rappeler le rôle qu’ils peuvent jouer dans la campagne de vaccination.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale officialisée par circulaire
Attendue depuis trois ans par les élus et les professionnels, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est officialisée par une circulaire du Premier ministre datée du 23 décembre 2020. Si le texte n'introduit aucune nouveauté, il met fin à une longue période de confusion autour de ce document stratégique, qui ...
Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent
L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.
L’amende administrative prononcée par le maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui donne lapossibilité au maire d’avoir recours à la procédure de l’amende administrative dans certains cas et sous certaines ...
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits par la ...
