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Club Prévention-Sécurité - Page 170
Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022
Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021
Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales ...
Police municipale : les universitaires pointent un changement de modèle
Sociologues, universitaires, ou officiers de gendarmerie, ils se sont interrogés sur la place et l’évolution des polices municipales lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité », organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale ...
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Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.
La Cnil épingle une commune pour usage non conforme de ses caméras
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité son dispositif de caméras piétons utilisé par sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, tous deux non conformes à la législation. Cette commune a quatre mois pour résoudre ces problèmes. Le cas de cette commune n'est pas « isolé », souligne ...
« Les coordos prévention sécurité sont plébiscités mais peinent à se faire reconnaître »
Dans un entretien à la Gazette, Dominique Bion, directeur prévention tranquillité publique et coordonnateur de la ville de Chambéry et membre du réseau national des coordonnateurs, revient sur le rôle clé des "coordos" et les nouvelles dispositions introduites par la loi sécurité globale du 25 mai 2021.
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Une étude de la gendarmerie met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance
Une étude inédite menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie nationale conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance dans la résolution des enquêtes judiciaires mais aussi dans la dissuasion.
Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
