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Club Prévention-Sécurité - Page 164
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Sécurité : les élus locaux appelés à s’emparer des nouvelles technologies
Un rapport sénatorial met en évidence les bonnes pratiques d’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la protection des populations et recommande aux élus de s’emparer de ces questions. Au-delà de la sécurité, cela pourrait être une solution pour résoudre les fractures territoriales.
Les éthylotests obligatoires dans les débits de boissons, un cadre juridique inédit
L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser ces infractions en raison d’un cadre juridique inédit.
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Chasse : comment mieux protéger les autres usagers de la nature
Une mission sénatoriale a commencé son travail d'enquête sur la sécurisation de la chasse. Ce mardi 18 janvier, elle a auditionné les représentants des quelques 30 millions de pratiquants d'activités dans la nature, qui ont évoqué les problèmes actuels et proposé des pistes d'améliorations, afin de ne plus avoir à déplorer de ...
L’agent de police municipale et le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.
La pêche en eau douce (1) : les différents territoires
Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à lapêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.
Caméras individuelles : quels usages en formation ?
Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...
