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[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel

Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation

Publié le 17/05/2022 • Par Vincent Champenois • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

gyropode, segway
Aude CC by SA Wikimedia
La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.

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Âge minimum du conducteur

Conformément aux dispositions de l’article R.412-43-3 du code de la route (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019) : « I.- Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d’au moins douze ans.
III. – Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu’un conducteur. Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas les dispositions du III est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La personne âgée d’au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de douze ans, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie ...

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