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Club Prévention-Sécurité - Page 124
Le point sur les exhumations à la demande des familles
L’exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l’objet d’une appréciation stricte par les services municipaux avant d’être autorisée. Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, fait le point sur les modalités pratiques de ces opérations.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT
Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, à nouveau, beaucoup concernent les agents des collectivités. Petit tour d’horizon.
« À Marseille, la vocation première de la police municipale, c’est l’îlotage »
Yannick Ohanessian est adjoint au maire de Marseille délégué à la tranquillité publique et à la sécurité depuis la victoire du Printemps marseillais en juillet 2020. Il se confie à la Gazette sur ses priorités pour la ville en matière de sécurité publique.
« Comment mieux vivre internet ensemble ? »
Selon une enquête récente de l'association Génération numérique, 67 % des 11-18 ans sont déjà tombés sur des contenus choquants (violents, sexuels ou haineux) sur internet. C'est ce qu'affirme Cyril Di Palma, le délégué général de l'association, dans une tribune. Il est urgent d'informer et de former parents et éducateurs sur le ...
Le classement des cours d’eau de l’Ain, de l’Allier, de la Haute-Savoie, de la Loire et du Rhône
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Protection de l’enfance : les nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
L’arsenal prévu par la loi Taquet de février 2022 est opérationnel depuis le 1er janvier 2023.
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La protection de l’enfance en grande souffrance
Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?
Excédées par des comportements excessifs, certaines communes décident de prendre une mesure radicale : adopter des chartes de mariage et imposer aux futurs mariés de déposer des chèques de caution. Mais en ont-elles bien le droit ? Rien n'est moins sûr.
Police municipale : à Montpellier, la brigade moto se forme au travail en escorte
À Montpellier (Hérault), la brigade motorisée de la police municipale escorte régulièrement des convois de véhicules, qu’il s’agisse de sportifs, de célébrités, d’élus ou de véhicules de secours. Un entraînement au convoi d’escortes de vaste ampleur.
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Un marquage graphique freine les voitures près des écoles
Des aménagements sont testés par la ville de Blois (Loir-et-Cher) afin d’inciter les conducteurs à se montrer plus prudents aux abords des écoles. L’effet est positif, selon un sondage.
