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Club Prévention-Sécurité - Page 102
Police municipale : les syndicats reçus le 25 mai pour défendre le volet social
Moins de dix jours après la réunion de la commission consultative des polices municipales, les syndicats sont à nouveau reçus, le 25 mai, par la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Au programme, cette fois-ci : le volet social, pierre d'achoppement du dialogue entre le gouvernement, les maires ...
Le classement des cours d’eau des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges
Le classement des cours d'eau selon leur catégorie piscicole est réalisé par chaque département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, cette fiche vient lister les cours d'eau de première et de deuxième catégorie des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la ...
Vols dans les véhicules : quelles sont les communes les plus touchées ?
Dans son millésime 2022 de la géographie communale de la délinquance, les services statistiques du ministère de l'Intérieur pointent les grands centres urbains comme lieux propices aux vols dans les véhicules. Près de 77% des cas sont enregistrés dans ces territoires.
Qui est compétent pour autoriser le déplacement intracommunal d’un bureau de tabac ?
En 2019, 250 déplacements intracommunaux de débits de tabac ont été réalisés. Si leur implantation est soumise à une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, leur déplacement à l'intérieur de la commune relève depuis 2009 de la compétence du maire. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Agressions d’élus : le témoignage choc de quatre maires
L’incendie dont a été victime Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), à son domicile, a provoqué une onde de choc parmi les élus. La Gazette a souhaité donner la parole à plusieurs maires, victimes eux aussi d’agressions. Pour y répondre, le gouvernement a présenté, ce mercredi 17 mai, un plan d’action.
Les atteintes « anti-LGBT+ » en hausse de 3 % en 2022
Ce mercredi 17 mai, à l'occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère de l’Intérieur a rendu publics les chiffres 2022 des atteintes « anti-LGBT+ ». Les forces de sécurité font état d’une hausse de 3 % en un an des cas recensés.
Christian Estrosi reprend la tête de la Commission consultative des polices municipales
La ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a réuni la commission consultative des polices municipales à l’hôtel de Beauvau mardi 16 mai, pour la première fois depuis 2019. Christian Estrosi, le maire (Horizons) de Nice (Alpes-Maritimes), a de nouveau été élu président.
Les démissions de maires en « légère hausse »
Dans un contexte de colère et d'émotion après la démission le 9 mai de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), à la suite de l’incendie de son domicile le 22 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, pointe une « légère hausse » des ...
Le plan de la Cnil pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle
La Cnil publie, ce mardi 16 mai, un plan d’action « pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus ». Il s'articule autour de quatre volets et comportera un format « bac à sable » destiné à accompagner des projets innovants concernant l’usage de l’IA dans le secteur public.
Une campagne de communication incite les habitants à débroussailler
L’opération de communication, lancée en mars 2023, vise à renforcer la prévention du risque incendie pour les propriétaires vivant près des forêts.
