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Club finances - Page 855
Table ronde 2 : quelles ressources pour 2011 et les années suivantes ?
À quoi ressemblera le nouveau paysage fiscal des collectivités ? Au cours de cette deuxième table ronde du Club Finances de la Gazette des communes, à Lille, le 7 décembre 2010, deux témoignages et un avis d’expert dressent un premier portrait peu rassurant et encore plein d’incertitudes.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesTable ronde 1 : Quelles marges d’actions pour les collectivités ?
Même si, elles ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre et souvent limitées, des marges d'actions existent pour rééquilibrer les finances. Analyse et illustration par l’exemple lors de cette première table ronde du Club Finances, à Lille le 7 décembre 2010.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter ...
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesLa contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement
Engagée dans un ambitieux programme de développement dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la ville du Havre (183 000 habitants) a décidé de préserver sa capacité d’autofinancement en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes. Une procédure innovante de ...
La péréquation dans le PLF 2011
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage fiscal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait l’objet d’évaluation (rapport Durieux-Subrémon, rapport parlementaire…) ayant souligné la nécessité de leur ajustement. Le PLF 2011 ...
BP 2011 : raisonnable optimisme
Des recettes qui retrouvent une dynamique, des tensions sur les dépenses de fonctionnement qui restent supportables et absorbables, le BP 2011 ne devrait pas être le plus difficile à boucler du mandat. Ce n’est pas l’euphorie non plus car les conséquences de la crise s’estompent doucement.
La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens
A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Finances – Comment gérer la pénurie ?
Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France
Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.
