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Club finances - Page 836

Emprunts 14/10/2011

Agences de notation, mode d’emploi

Une trentaine de collectivités font appel à une agence de notation afin d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques ou d’accéder directement aux marchés de capitaux.La notation, qui évalue la solvabilité d’un organisme, répond à un cahier des charges très précis.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
finances locales 13/10/2011

Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé

« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
juridictions financières 12/10/2011

« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)

La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.

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Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
1 [Décryptage Club Finances] 11/10/2011

Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?

La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.

finances locales 11/10/2011

La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.

10/10/2011

En route vers la cessation de paiement

La crise de liquidité actuelle pourrait se traduire par des situations de cessation de paiement de collectivités prises au dépourvu.

Intercommunalités 10/10/2011

Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal

Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets.Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.

Source : FINANCES ET DÉVELOPPEMENT », FMI, SEPTEMBRE 2011
Copyright : La Gazette
10/10/2011

La fiscalité, une recette fragile contre les déficits ?

Plus dure sera la chute. Les recettes fiscales des Etats-Unis en ont fait l’amère expérience. Le budget fédéral a vu les rentrées d’argent grimper en flèche dans les années 90, soutenues par une envolée du cours des actifs. En revanche, lorsque les difficultés furent venues, les rentrées fiscales diminuèrent. Quels enseignements ...

Finances 06/10/2011

Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant

« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
1 Finances locales 05/10/2011

L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée

Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.

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