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Emprunts

Le contrôle des emprunts souscrits par les collectivités territoriales

Publié le 09/12/2011 • Par Guillaume Gauch • dans : Analyses finances • Source : Seban Asssocies.fr

« Un cadre juridique insuffisant », un « bilan contrasté », des progrès de gestion de la dette locale encore insuffisants, une prise de conscience partielle ou tardive du risque induit par les emprunts structurés : tel est le constat dressé par la Cour des comptes, dans son rapport public paru en juillet 2011.

La Cour des comptes dresse, dans son rapport public de 2011, un bilan de la situation des collectivités territoriales en matière d’emprunt. Ainsi, le recours à l’emprunt reste encore relativement faible : ces dernières années, il n’a financé qu’à hauteur de 9 à 15 % les dépenses d’équipements des collectivités locales. Le marché des emprunts locaux est caractérisé par une forte domination d’un faible nombre de prêteurs. 80 % des emprunts locaux ont en effet été octroyés par les quatre prêteurs traditionnels que sont la banque Dexia, le groupe Banque populaire – Caisses d’Epargne, et les banques Crédit agricole et Société générale.

En outre, la Cour note un recours de plus en plus accru aux prêts structurés. En ce sens, elle estime que sur 70 Md€, « l’encours de la dette locale intègre ...

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