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Péréquation

Fpic : agrégation n’est pas raison

Publié le 12/12/2011 • Par Christophe Michelet • dans : Actu experts finances, Billets finances • Source : Partenaires Finances Locales

Les multiples critiques sur les effets du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic) pourraient laisser croire que la péréquation horizontale n'existe que dans les discours.

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Une fois éliminées les banalités d’usage sur l’impossibilité de réformer ou l’égoïsme des  » riches « , il faut s’interroger sur les raisons réelles de ces résistances.

L’une d’elles, à notre sens insuffisamment évoquée, est le caractère novateur de la notion d’agrégation de richesse, à travers le potentiel financier agrégé (PFIA), qui détermine les prélèvements et une partie des reversements du Fpic.

Or, cette agrégation soulève une double difficulté :

  • Un effet de cumul de richesse entre communes et communautés : des communautés d’agglomération moyennement riches dans leur catégorie se retrouvent avec un PFIA élevé, après agrégation avec leurs communes. Phénomène renforcé par le nouveau calcul du potentiel fiscal des ...

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