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Club finances - Page 738
Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.
Thierry Boutoute : « Les écarts de richesses fiscales d’un territoire à l’autre sont saisissants »
Thierry Boutoute, directeur général adjoint aux finances de Nantes métropole, considère que les collectivités locales doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais en fonction de leurs moyens. Il milite en faveur d’une péréquation plus équitable des richesses entre les territoires et proportionnelle aux ...
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales
S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.
Services sociaux : la délicate question du financement
Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
Programme EMTN : l’exemple du Limousin
Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisationCRC : rapports d’observations définitives sur la CC Côte de Lumière, la CA du Soisonnais, la CU du Grand Toulouse, les Hautes-Pyrénées et Condé-sur-Noireau
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Hautes-Pyrénées (CRC Midi Pyrénées) la communauté urbaine du Grand Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Soissonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté ...
