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Club finances - Page 734
Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative
Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.
Franck Sottou : « Le véritable enjeu de la prochaine politique de cohésion repose sur l’implication des territoires »
Franck Sottou, professeur associé au Conservatoire national d'arts & métiers (Cnam) et consultant pour Public impact management, invite les élus locaux à mieux maîtriser la stratégie Europe 2020 afin de pouvoir s’impliquer davantage dans la mise en œuvre des instruments européens. Une démarche indispensable pour éviter la non ...
Le financement des syndicats mixtes ouverts
Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu’ils ne puissent bénéficier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières.
La Cour des comptes inquiète pour les départements
Les départements sont, globalement, en difficulté, en raison du faible dynamisme de leurs recettes et de dépenses accrues dans le champ social, a affirmé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en présentant son rapport annuel le 12 février 2013.
CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...
Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre
Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».
Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »
Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
Vivement la fin du cumul !
Les tensions sur les finances locales vont stimuler le déchainement des lobbys locaux qui s’exercent au Parlement pour modifier à leur profit les réformes gouvernementales.
La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend
L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.
Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !
Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.
