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Club finances - Page 733

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
Révision des valeurs locatives 08/01/2013

Une phase délicate pour les collectivités propriétaires de locaux

La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels concerne aussi les collectivités locales en tant que propriétaires de bâtiments. Attention à ne pas s’y prendre au dernier moment au risque de se voir surimposer.

Philippe Rogier, président de Public Finance
Copyright : V. Vincenzo
Assouplissement Bâle 3 08/01/2013

Les banques françaises euphoriques, les collectivités doivent elles se réjouir aussi ?

L’assouplissement décidé par le comité de Bâle sous la pression insistante de la BCE et des banques américaines et françaises et contre l’avis de l’Allemagne portent sur le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage requirement ou LCR).

Résultats à la baisse
Copyright : Fotolia
Fiscalité 08/01/2013

Compensation des pertes de ressources de CET : le décret pour 2013 publié !

La compensation des pertes de recettes fiscales professionnelles n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la défunte taxe professionnelle un dispositif prévoyait d’aider pendant une période de 3 à 5 ans les collectivités (ou les EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ...

Emmanuel_FruchardOK
Copyright : EF
1 INTERVIEW EXCLUSIVE 07/01/2013

Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »

Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...

Financement 07/01/2013

Restructurer les « toxiques », c’est simple selon l’IGF !

Rendu public par le Club finances de « La Gazette », un rapport de l’inspection générale des finances (« Contre-garantie de l’Etat sur un portefeuille de prêt de Dexia municipal agency ».) offre une vision fine du dossier des emprunts toxiques de Dexia. Et de la solution relativement simple que les services de Bercy envisagent : les ...

Tableau des heures des vols dans un aéroport
Copyright : Fotolia
Fiscalité 07/01/2013

La taxe de séjour, une ressource à réformer

Lutte perfectible contre la fraude et information lacunaire sur l’affectation du produit perçu, 100 ans après son instauration, la taxe de séjour suscite le débat.

Contrôle 07/01/2013

CRC : rapports d’observations sur Bussy-Saint-Georges et Fonsorbes

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Bussy-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) Fonsorbes (CRC Midi-Pyrénées)

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Club Finances] 04/01/2013

Finances locales : Les grands dossiers 2013

L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Fiscalité 04/01/2013

La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local

A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.

Budgets primitifs 2013 03/01/2013

La prudence pour maître mot – introduction

Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations... autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
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