La direction générale des collectivités vient de publier un guide dont l’objectif est de présenter les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013.
« Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers de s collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2013 et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés pour les élus et les citoyens », est-il indiqué en préambule.
Ce document propose 2 parties : la 1ère sur la classification des emprunts selon la charte Gissler ; la 2nde sur les annexes de la dette relatives à l’exercice 2013.
Pour rappel, l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts.
Références
Guide pratique des états de la dette 2013 - DGCL - mars 2013
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
