- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 684
CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...
La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local
Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.
Désopacifier la masse salariale
La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation
Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...
Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
Au 1er février 2014, il ne sera plus possible d'utiliser les virements et prélèvements classiques. Tous les collectivités utilisant ces moyens de paiements doivent basculer d'ici là sur SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros). Pas facile quand il faut passer au PESV2 parfois en catastrophe et qu'il n'est pas ...
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
L’Agence France locale existe !
Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.
Cet article fait partie du dossier :
L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésDerrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?
Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...
