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Club finances - Page 680
CRC : rapports d’observations sur le Rhône, la Corse, la CA de Saint-Malo-Cancale, Marseille, Evry, Lille, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) le département du Loiret (CRC Centre-Limousin) le département de Haute-Corse sur les dispositifs d'insertion (CRC Corse) le département de Corse-de-Sud sur ...
Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département
Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.
La Société générale condamnée pour défaut d’information
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...
La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
Pascal Terrasse : « Il faut une pause de la contribution des collectivités aux actions de l’Etat »
Bien que Pascal Terrasse ait mis de côté cette année sa charge de rapporteur spécial du budget collectivités (au profit de Christine Pirès-Beaune) pour se consacrer à la réforme des retraites, le député socialiste de l'Ardèche garde un oeil sur ce volet du projet de loi de finances pour 2014. S'il accepte la participation du secteur ...
Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Les XVIIIe assises de l’Afigèse en images
L’innovation et la démocratie locale ont dominé les débats et les échanges entre les quelques 400 participants aux XVIIIe assises de l’Afigèse, qui se sont tenues à Reims les 26 et 27 septembre, pour la première fois sous la présidence de Laurent Mazière.
Le conseil général du Finistère modélise ses prévisions de DMTO
Construire un budget dans un contexte de crise où les marges de manœuvre se sont amenuisées et les recettes fiscales sont devenues plus volatiles… c’est la quadrature du cercle à laquelle se heurtent les départements.
Un guide pratique pour tout savoir sur la M14
L’association des maires de la Marne propose un ouvrage de 400 pages exhaustif et actualisé sur la gestion communale et intercommunale. Unique en son genre, ce guide pédagogique aussi théorique que pratique s’adresse tant aux élus qu’aux agents.
