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Club finances - Page 636
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La facturation électronique sera obligatoire pour les collectivités dès 2017
Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2014. Elle impose à toutes les entités publiques d'être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.
Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER
Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...
Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport
De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...
Quand la DGCL lance une petite bombe
La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?
[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017
En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...
Des atouts indéniables mais des risques énormes
Les partenariats public-privé (PPP) existent depuis dix ans et les retours sont plutôt mitigés. Pour l’instant, il n’existe pas de bilan exhaustif, mais une question se pose au vu des expériences négatives : faut-il systématiquement condamner le recours aux PPP ?
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Collectivités territoriales et PPP
Un outil juridique à manier avec prudence
Si le contrat de partenariat entraîne de lourdes conséquences financières pour la collectivité contractante, il peut s'avérer un bon outil sur un aspect purement juridique. Mais à la condition qu'il soit utilisé à bon escient et exécuté avec exigence. Mode d'emploi.
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Collectivités territoriales et PPP
La BCE en territoires inconnus
Face à une croissance atone et une inflation toujours inférieure à sa cible, la Banque centrale européenne a finalement agi début juin, en utilisant tous les instruments à sa disposition afin d’assouplir sa politique monétaire et d’en améliorer la transmission à l’économie réelle.
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L'actualité des marchés
Les régions plus gourmandes que les autres échelons
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.
