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Club finances - Page 626
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
Les nouvelles règles du FPIC font des vagues
Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?
Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore
Depuis la suppression de la taxe professionnelle qui a reconfiguré le panier des ressources des collectivités locales, les menaces pesant sur leur autonomie financière sont régulièrement mises en avant par les élus locaux.
Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.
La Caffil séduit les investisseurs
La Caisse française de financement local (Caffil) a réussi aisément, le 8 septembre, sa 3e levée de fonds d’un montant de 1,25 milliard d’euros à 0,375 % sur cinq ans. La loi de sécurisation des prêts toxiques a joué son rôle en rassurant les investisseurs.
Les collectivités à la peine pour recruter certains profils financiers
Contrôle de gestion, administration budgétaire, direction financière… Sur ces postes, la plupart des collectivités ont des difficultés pour recruter. Un problème lié autant à la rareté de ces profils qu’au niveau d’expertise qu’ils requièrent.
« Présentisme »
Les 19e assises de l'Afigese les 25 et 26 septembre veut redonner de la cohérence aux fonctions finances, confrontées aux urgences des demandes, l'incertitude de l'environnement, mais aussi à la nécessité de préserver du temps pour construire des services publics durables. Une gageure.
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 8 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dématérialisation en 2015 : une journée pour être prêt
Le Club Finances organise le 23 septembre une journée d’étude pour aider les collectivités à passer au PES V2 le 1er janvier 2015, en fonction de l’avancée de votre procédure, de vos moyens et de vos besoins.
