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Club finances - Page 489
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
Un débat organisé entre cinq représentants des candidats à l'élection présidentielle a donné l'occasion de dresser un bilan actuel de la transition énergétique et de voir quels moyens financiers allaient être débloqués pour accélérer cette démarche dans les cinq années à venir. En confrontant les programmes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Budgets primitifs : les communes en mal de repères financiers
La baisse allégée des dotations n’a pas suffi à rassurer les élus qui, à la tête des communes ou intercommunalités ne peuvent se projeter. Plus que des gestionnaires, ils veulent être des maires qui investissent et tiennent leurs promesses de campagne.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Bien préparer son budget primitif 2017 !
Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’essentiel de la semaine du 20 au 26 mars 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quelle fiscalité locale pour demain ?
Faut-il aller vers un impôt local unique ou territorialisé ? Préserver l'autonomie fiscale ou privilégier des critères de bonne gestion ? Comment intégrer l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale ?
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
Pour le gouvernement, l'affaire des emprunts toxiques se termine avec un succès du fonds de soutien lancé fin 2014. S'il a permis aux collectivités de sécuriser et d'assurer une visibilité sur cette charge de dette particulière, toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, notamment sur le terrain judiciaire.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Finances locales : les promesses des 11 candidats devant les maires
Les onze candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur les dotations et la fiscalité locale à l'invitation de l'Association des maires de France. François Fillon s'est montré flou sur le montant et la nature de l'effort financier demandé aux collectivités, semblant se rallier à la position d'Emmanuel Macron : pas de baisse ...
