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Club finances - Page 453
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État
Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Baisse des contrats aidés : les maires montent au créneau
Le gouvernement a annoncé la baisse d'un tiers du nombre de contrats aidés. Les collectivités locales, qui utilisent largement ce dispositif, risquent d'être fortement impactées par cette diminution.
Ce que vous avez le plus aimé début 2017 sur le Club Finances
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Finances de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
Fort Boyard, un jeu gagnant-gagnant pour la Charente-Maritime et la société de production
En se lançant dans l’aventure du jeu télévisé, le département a sauvé le fort, qui aurait sans doute disparu sous les assauts des éléments, tout en boostant son attrait touristique. Adventure Line Productions, productrice du jeu hebdomadaire estival diffusé sur France 2, utilise le site pour ses tournages 23 jours par an, hors ...
Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
Autant attendue par les élus locaux que redoutée par les contribuables, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels enclenchée par le précédent gouvernement sera bien mise en œuvre dès septembre 2017.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.
Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres
L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations de collectivités ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan ...
