- Accueil
- Droit des collectivités
- Billets juridiques
Billets juridiques - Page 50
Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution
En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
Abrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d’un dispositif incohérent
Le Sénat a voté le 10 juillet 2012 l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, et l’Assemblée nationale devrait sans aucun doute le suivre dans cette voie le 25 juillet.
Attention aux usages abusifs de la vidéoprotection !
Depuis 2011 la Commission nationale informatique et libertés est compétente pour assurer le respect des libertés individuelles dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéo-protection, dans les lieux publics ou ouverts au public. Elle a dressé un bilan à l'occasion de la publication de son rapport annuel, le 10 juillet.
L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public
En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.
Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation
En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Conseil juridique aux collectivités : tensions et menaces
L’assistance et la représentation en justice sont réservées à la profession d’avocat : ce point n’est pas discuté… mais devient source de tensions régulières.
Rendre accessibles à tous les décisions du juge administratif : une gageure
Une révolution pourrait bientôt se produire au sein des juridictions administratives: les jugements seraient désormais rédigés dans un style accessible, seraient composés de plusieurs phrases, expliqueraient la règle de droit dont il est fait application… Le mode de rédaction des décisions n’a pratiquement pas évolué depuis la ...
