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Billets juridiques

Cybersécurité 02/10/2024

MonServiceSécurisé respecte les données personnelles

donnees-personnelles-une
Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert

Un outil dédié aux collectivités afin de protéger leurs services publics numériques inclut désormais des objectifs de conformité au règlement général sur la protection des données.

2 Boris_Ravignon_-_Maire_de_Charleville-Mézières
Copyright : CC BY-SA 4.0/Guillaumemarechal08
Finances locales 26/06/2024

Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »

Le rapport de Boris Ravignon, rendu le 29 mai, sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » ne fait pas l’impasse sur le poids des normes.

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Parlement 13/03/2024

Coup de projecteur sur le programme des parlementaires

La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Un registre religieux
Copyright : Sylbohec / Adobestock
Culte 13/03/2024

Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable

Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 06/03/2024

Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge

Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
1 [édito] Normes 26/01/2024

N’en jetez plus !

Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier.

Police stade sécurité
Copyright : Adobestock / fotosr52
Grands événements 03/01/2024

Le dispositif de sécurité des JO défendu devant les sénateurs

Pendant les JO de 2024, les déplacements devront répondre à des conditions très restrictives. Un dispositif rappelant fortement l’état d’urgence sanitaire, et qui a interpellé les sénateurs.

Données personnelles
Copyright : AdobeStock
1 Données personnelles 19/12/2023

La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données

Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, "Les Tables informatique et libertés". Un condensé de toute sa doctrine et de l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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