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Billets juridiques

Balance justice
Copyright : D.R.
Pénal 25/09/2019

Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron

Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.

traitement chimique dans les vignes
Copyright : Adobestock
Environnement 18/09/2019

Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens

Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.

faux départ
Copyright : ADOBESTOCK
Décentralisation 11/09/2019

Faux départ pour la réforme des institutions ?

La réforme des institutions est de retour, avec un contenu qui ressemble à celui de la version avortée de 2018. Un doute subsiste quant à son inscription à l’agenda parlementaire.

Stop_Linky
Copyright : L. Destrem (CC)
Santé publique 04/09/2019

Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a ordonné à Enedis de retirer ou de ne pas installer de compteurs Linky chez treize particuliers s’estimant victimes d’électro-hypersensibilité.

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Documents administratifs 28/08/2019

La Cada ne tient pas la cadence

Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.

20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
[Billet juridique] Evaluation 21/08/2019

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.

rgpd-donnees-personnelles-une
Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Réglementation 24/07/2019

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

AdobeStock_55856603
Copyright : xixinxing / AdobeStock
[BILLET JURIDIQUE] Restauration scolaire 10/07/2019

Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif

Dans une décision du 24 juin 2019, le Conseil d’Etat a confirmé que la restauration dans les collèges n’est pas un service public obligatoire. Et ce, même à l’heure du « droit à la cantine pour tous ».

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Billet juridique] Commande publique 03/07/2019

Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité

Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.

baignade_baignade surveillee_affichage baignade_AdobeStock_118803640
Copyright : Adobestock
[BILLET] Sécurité civile 26/06/2019

Le droit des baignades donne des sueurs froides aux acteurs locaux

L’été arrive et ses baigneurs aussi. Or le droit des baignades est un amas de textes et de jurisprudences difficiles d’accès pour les maires, pourtant directement concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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