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Articles réservés - Page 78
Déserts médicaux : les remèdes des territoires
Un colloque pour « en finir avec les déserts médicaux », organisé au Sénat, a permis d’évoquer à quel point les solutions ne dépendent pas que de l’État mais aussi des acteurs territoriaux, associations ou collectivités.
La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique
La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.
Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
L’âge des premiers déplacements des enfants en autonomie recule
L'Ademe a analysé les modes de déplacement des moins de 18 ans en France. Elle propose quelques pistes pour transformer leurs pratiques de mobilité. En une génération, l'âge moyen des enfants ayant effectué leur premier trajet seul a augmenté d’un an.
Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, et par ailleurs député de Saône-et-Loire, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à expérimenter durant deux ans la décentralisation de la compétence de rénovation ...
Présence postale : un sursis d’un an avant la refonte du contrat
Un an de répit pour La Poste. Le contrat de présence postale territoriale, qui devait s’achever fin 2025, est prolongé jusqu’à fin 2026. Un simple sursis qui ouvre une période charnière : nouvelle présidente, renégociation à venir sur la sous compensation de la mission de service public, incertitude sur la diversification des ...
Grossesse et congé de maternité : préparer le départ, anticiper le retour
Souvent vue comme un aléa, sinon une contrainte, la grossesse reste un sujet de culpabilité et de discrimination pour les agentes, car insuffisamment accompagné. Mais les temps changent.
Solidarité : les collectivités en soutien aux proches aidants
Parce que s’occuper d’un ou d’une proche malade ou en situation de dépendance affecte fortement la vie des aidants, des communes se mobilisent pour les assister. Les proches aidants sont nombreux et le seront de plus en plus au vu du vieillissement de la population. Informer et orienter sont les premières actions mises en place ...
La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit
Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de ...
Déchets du bâtiment : les collectivités refusent de payer les pots cassés
« Engagements bafoués, collectivités abandonnées » : les élus haussent le ton face aux défaillances de la filière REP sur les déchets du bâtiment, qui ne cessent de s’empiler. La moitié des déchèteries sont laissées à l’écart du dispositif. Les soutiens tardent à être versés à celles qui ont contractualisé. Les ...
