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Articles réservés - Page 699

RFVAA-congres2022
Copyright : Twitter @RFVAA
Grand âge 07/07/2022

Les Villes amies des aînés à la recherche de nouvelles coopérations

Le Réseau francophone des Villes amies des aînés, qui compte plus de 200 adhérents, en appelle à la mobilisation des intercommunalités, des départements ou encore des régions, « coresponsables de la qualité de vie des aînés ».

PLFSS 2023 : un septième 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
Copyright : Gouvernement
Déclaration de politique générale 06/07/2022

Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités

Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...

une-gaz-naturel
Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Energie 06/07/2022

Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur

L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain.

Caroline_Comet-Fraigneau-2[1]
Copyright : D.R.
1 Numérique 06/07/2022

« Il est important d’avoir un écosystème numérique en France et en Europe »

Caroline Comet-Fraigneau est vice-présidente d'OVHcloud. Elle présente les services que l'entreprise propose aux collectivités et évoque l'importance de la souveraineté technologique dans l'hébergement des données et la cybersécurité.

TER Hauts-de-France
Copyright : D.R.
Transports 06/07/2022

Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé

La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras de fer sur la qualité du service rendu par l'opérateur ferroviaire sur ces ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Commande publique 06/07/2022

Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
SALAIRES 06/07/2022

GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite

En marge du dégel du point d’indice de la fonction publique, annoncé mardi 28 juin, figure aussi la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). D'après le projet de décret afférent, le coût de la mesure devrait s’élever à 25,31 millions d’euros pour le versant territorial.

moustique-zika-UNE
Copyright : James Gathany / Domínio público
Prévention 06/07/2022

Moustique tigre : des disparités dans la lutte mais des leviers connus

Qui fait quoi en matière de lutte contre le moustique tigre ? Entre le volet sanitaire, le contrôle de la nuisance, les obligations d’hygiène et de salubrité, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant plus que des disparités existent selon les territoires. Les leviers sont, malgré tout, connus : il s’agit de lutter ...

rse pays minier lens
Copyright : G. Huchette / pôle métropolitain de l’artois
Développement local 06/07/2022

Un vent nouveau souffle sur le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais

Dix ans ont passé depuis l’inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco et l’ouverture du musée du Louvre-Lens. La transformation du territoire doit concerner les 580 700 habitants du périmètre inscrit, les acteurs publics, économiques, culturels, associatifs et touristiques. Ces ...

claire-hedon-defenseur-droits-2022
Copyright : Twitter @Defenseurdroits
Accès aux droits 06/07/2022

Toujours plus de réclamations auprès du Défenseur des droits

Le nouveau millésime du rapport d’activité du Défenseur des droits, présenté le mardi 5 juillet, indique une hausse importante des réclamations qui concernent pour 80% les services publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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