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Articles réservés - Page 628
Loi sécurité : les députés veulent étendre l’amende forfaitaire
Avant la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale prévue lundi 14 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est passé entre les mains de la commission des lois. Les députés ont notamment étendu le spectre de l’amende forfaitaire délictuelle.
Quiz – Les grandes données de la fonction publique
Ce questionnaire porte sur les données chiffrées les plus récentes concernant la fonction publique. A consommer sans modération pour mémoriser durablement ces chiffres-clés.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
A Rochefort, la mission locale et Pôle emploi font décoller le contrat d’engagement jeune
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) a été lancé en mars 2022. Il peut être mis en place aussi bien par les missions locales que par Pôle emploi. Le CEJ est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont ni étudiant, ni en formation, et souffrent de difficultés d’accès à un emploi durable. Dans la région de Rochefort ...
« Un nouvel outil permet d’indemniser beaucoup mieux le préjudice écologique »
Deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L’avocat des parties civiles, Thibault Soleilhac, nous explique l’intérêt de ce nouveau montage.
Les régions appelées à mettre le paquet sur l’agriculture bio
La Fédération nationale d’agriculture biologique demande que l’aide à l’installation, pilotée par les régions à partir de 2023, soit plus favorable en bio.
L’exposition des mineurs à la pornographie : un constat alarmant
Facilitée par la généralisation des smartphones et le contrôle insuffisant de l'âge réel des utilisateurs des sites pornographiques, l’exposition des mineurs à des contenus illicites a considérablement augmenté. Quelles en sont les conséquences et comment les en protéger ?
Quiz – Le département
Répondez à notre questionnaire à choix multiple ! Cela ne vous prendra que quelques minutes. Lié à la fiche de révision consacrée au département, collectivité territoriale, il vous aidera à retenir ces connaissances nécessaires aux candidats aux concours de la fonction publique.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dérives sectaires : hausse inquiétante des signalements en 2021
Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires note une forte hausse des signalements de dérives sectaires, favorisées par la crise sanitaire.
Derniers préparatifs avant les élections professionnelles
A un mois des scrutins de début décembre, par lesquels les agents publics éliront leurs représentants pour quatre ans dans les instances de dialogue social, les services RH des collectivités et centres de gestion arrivent dans la dernière ligne droite de leur méticuleuse préparation. Exemples au centre de gestion du Finistère et à la ...
