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Articles réservés - Page 567
Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.
Attentats, incendies… soutenir les agents traumatisés est vital
Catastrophe naturelle, attentat, prise d’otage, suicide d’un collègue… les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« L’aménagement de l’espace public guide l’usage »
Consultant en politiques cyclables auprès de collectivités au bureau d’études Solcy, Charles Maguin ne croit pas en une cohabitation naturelle des différents usagers de l’espace public.
Objectif 2030 pour la filière hydrogène
L’association France Hydrogène a publié une étude qui évalue le déploiement de la filière à l’horizon 2030 en fonction des avancées sur le terrain. Elle dresse un état des lieux tout en présentant le potentiel, les besoins et les obstacles de cette source d’énergie.
Cet article fait partie du dossier :
Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène
Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Ces maires qui défient l’Etat : les irréductibles villages gaulois
Irrités par certaines dispositions législatives, des élus choisissent de ne pas respecter la loi pour exprimer leur mécontentement. Premier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Retraites : les fonctionnaires territoriaux toujours en colère mais moins mobilisés
Si les agents territoriaux étaient moins nombreux à défiler dans les rues le 31 janvier, la grogne contre le projet de réforme des retraites reste forte. Une colère redoublée à la suite des vidéos du gouvernement reçues via leurs mails personnels et la mise en lumière des projets guère transparents de gel des rémunérations et des ...
Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes
Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...
Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant
Les collectivités territoriales dépensent deux fois plus que l’Etat, dans le sport ! Une nouvelle étude de BPCE L’Observatoire confirme le rôle central notamment du bloc communal dans ce secteur d’activité. Et décrit en parallèle la montée en puissance de la sphère privée. Etat des lieux.
