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Articles réservés - Page 537
Dominique Faure : « Nous proposons une ingénierie à la maille de nos territoires ruraux »
Dominique Faure, ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, revient dans le détail, pour La Gazette, sur le plan France Ruralités annoncé par la Première ministre le 15 juin à Saulgé, dans la Vienne. Un dispositif d'ingénierie pour les plus petites communes a notamment été annoncé.
Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté
Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.
Culture – Les six brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Spectacle vivant, pass Cuture, cinéma : tels sont les principaux thèmes des infos express à retenir sur les deux dernières semaines.
Mobilité : les pistes de Terra Nova
Le think tank « progressiste » Terra Nova propose de flécher les aides aux véhicules électriques vers les plus modestes. Egalement au menu : une réforme de la gouvernance des transports au profit des régions.
Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Énergies renouvelables : les élus locaux face au mic-mac des zones d’accélération
Les maires sont en train de plancher sur la délimitation des zones d'accélérations des énergies renouvelables (ENR), comme leur impose la loi. Le chantier est complexe, car il faut à la fois faire une concertation avec la population, négocier au niveau intercommunal, obtenir l'aval des préfets, avant qu'une consolidation se fasse au niveau ...
Les élus locaux boycottent les Assises des finances publiques
A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé le boycott de l'événement. Les trois associations d'élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses ...
La parité dans la haute fonction publique au menu des députés
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans la haute fonction publique qui avait été adoptée en avril au Sénat, sera examinée ce mercredi 14 juin dans la soirée par les députés. Une centaine d'amendements ont déjà été déposés pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
