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Articles réservés - Page 25
La transposition de la réforme de la haute fonction publique aurait-elle du plomb dans l’aile ?
Longuement négocié par les administrateurs et directeurs généraux territoriaux, le projet d’arrêté de transposition de la réforme de la haute fonction publique à la territoriale serait abandonné par le Gouvernement Lecornu. Les administrateurs territoriaux mettent les choses au point.
Alpes 2030 : un projet de loi olympique entre dérogations et flous budgétaires
L’examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est achevé ce 19 décembre à l’Assemblée nationale. Avec notamment des dérogations temporaires en matière d’urbanisme. Et toujours des questionnements sur le plan budgétaire, au niveau, entre autres, des garanties apportées par les ...
Le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité en 2025
Projet de loi sur l'évolution des prérogatives des policiers municipaux, pornographie en ligne, classement des 100 premières polices municipales... À l'occasion de la pause hivernale, voici les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus en 2025.
Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ...
Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.
PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi ...
Marc Rouzeau : « L’État social à la française est difficile à décrypter »
Selon Marc Rouzeau, chercheur à Sciences-po Rennes, "le modèle français d’État social est plus composite qu’il n’y paraît". En effet "la production de la cohésion sociale se nourrit à la fois de logiques territoriale, sectorielle et individuelle". Et cette complexité s'explique, historiquement. Pour la simplifier, il faudrait ...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : les fonctionnaires vont êtres alignés
Comme l'an passé, le gouvernement va utiliser "l'indemnité différentielle" pour compenser le décrochage des plus bas salaires de la fonction publique par rapport au SMIC qui sera revalorisé au 1er janvier.
Un Deuxième acte attendu pour les entrées de ville
Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.
