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Articles réservés - Page 21
Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat
Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. L'occasion également pour ...
Le chamboule-tout sur les PFAS plonge les collectivités en eaux troubles
A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS réglementés au niveau européen. Ces analyses qui seront menées progressivement sur 100 % des captages pourraient révéler des contaminations passées jusque-là sous les radars. Et précipiter d'autres territoires dans le ...
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
Tram de Besançon : une commande groupée pour changer de braquet
Fort de son succès, le petit tram "le moins cher" de France", pionnier du genre, s'allonge et prend de l'ampleur. Depuis l'automne, 8 rames Alstom de 32 mètres viennent compléter le réseau de tramway du Grand Besançon. Et ce n'est pas fini : 22 rames au total ont été commandées par la métropole franc-comtoise, suivant une procédure ...
L’hiver, l’autre saison du débroussaillement
Les pouvoirs publics lancent une nouvelle campagne de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement, avec pour cible les futures équipes municipales.
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions
L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Les policiers municipaux adressent leur cahier de doléances aux députés
Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.
Face au grand froid, des villes plus ou moins chaleureuses avec les sans-abri
Si l’hébergement reste une compétence de l’Etat, certaines municipalités se montrent plus enclines à proposer des mises à l’abri, au cœur de l’hiver, pour les personnes sans domicile. Quitte à pallier les insuffisances des gouvernements - ainsi que des communes voisines.
Qui est le nouveau directeur de l’Institut national du service public ?
Jérôme Filippini a été nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP) par le Président de la République, Emmanuel Macron, en conseil des ministres ce lundi 5 janvier 2026. Il succède à Maryvonne Le Brignonen qui dirigeait l'institut depuis sa création, en remplacement de l'ENA, en janvier 2022.
