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Articles réservés - Page 1896
« Zéro enfant tué sur nos routes » : la Prévention routière appelle les maires à agir
La nouvelle campagne lancée par la Prévention routière cible les maires et révèle les attentes des Français dans leur ville.
Loi Notre : les DGST des départements s’engagent dans « un véritable travail de broderie »
Alors que les régions fusionnent et que les intercos fleurissent, les services techniques des départements tentent de tirer leur épingle du jeu. SDREII, transports, tourisme... autant de compétences qui suscitent des interrogations que tentent de lever les directeurs des services.
Une première collectivité décide de taxer les cars Macron
Cela semble être une première en France : la municipalité de Rouen a décidé d'instaurer un droit de voirie à l’adresse des compagnies de transport routier privées. Un nouveau paramètre économique à prendre en compte pour les cars Macron.
Enedis succède à ERDF : un changement de nom sous la pression
Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ERDF change de nom pour s’appeler Enedis. L’entreprise l’a annoncé lundi 30 mai 2016, en vantant son rôle central au service de la transition énergétique et numérique, qualifiée de « révolution ». L'aboutissement, temporaire, d'une longue histoire.
Montpellier dématérialise intégralement sa chaîne comptable
Le traitement dématérialisé des factures permet de réduire le délai de paiement aux entreprises et prépare le passage à la certification des comptes. A Montpellier, un travail de cinq ans a permis d’adopter le nouveau protocole d’échange standard (PES) puis de mettre en place un outil informatique ergonomique. En contrepartie d'une ...
Etat civil : les archivistes ne lâchent pas prise
Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les députés le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue du double registre de l'état civil par les communes qui ont informatisé cette procédure. Une disposition dont les archivistes dénoncent le danger.
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
Après la réforme du « silence vaut acceptation », les collectivités doivent être désormais être vigilantes quant aux règles applicables au retrait et à l’abrogation de leurs décisions. En effet, à partir du 1er juin, c’est tout un nouveau pan du code des relations entre le public et l’administration qui entre en vigueur ...
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
