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Articles réservés - Page 1855
Rythmes scolaires : Les maires ne veulent (toujours) pas payer la note (salée)
L’Association des maires de France (AMF) a dévoilé les résultats de sa troisième enquête sur les rythmes scolaires le 31 mai 2016, à l’occasion du 99ème Congrès des maires. Trois ans après sa mise en place, les maires ne digèrent toujours pas les conditions de mise en œuvre cette réforme et réclament une compensation totale des ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
L’AMF déplore un repli de 25% de l’investissement communal en 2 ans
Recul historique des investissements, baisse des dotations et hausse des impôts, impact des normes et des revalorisations salariales : lors de son congrès, l'Association des maires de France (AMF) dresse un tableau très sombre des années 2015 et 2016 sur le plan financier. Seule solution envisagée : la suppression de la dernière tranche de ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
« Zéro enfant tué sur nos routes » : la Prévention routière appelle les maires à agir
La nouvelle campagne lancée par la Prévention routière cible les maires et révèle les attentes des Français dans leur ville.
Loi Notre : les DGST des départements s’engagent dans « un véritable travail de broderie »
Alors que les régions fusionnent et que les intercos fleurissent, les services techniques des départements tentent de tirer leur épingle du jeu. SDREII, transports, tourisme... autant de compétences qui suscitent des interrogations que tentent de lever les directeurs des services.
Une première collectivité décide de taxer les cars Macron
Cela semble être une première en France : la municipalité de Rouen a décidé d'instaurer un droit de voirie à l’adresse des compagnies de transport routier privées. Un nouveau paramètre économique à prendre en compte pour les cars Macron.
Enedis succède à ERDF : un changement de nom sous la pression
Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ERDF change de nom pour s’appeler Enedis. L’entreprise l’a annoncé lundi 30 mai 2016, en vantant son rôle central au service de la transition énergétique et numérique, qualifiée de « révolution ». L'aboutissement, temporaire, d'une longue histoire.
Montpellier dématérialise intégralement sa chaîne comptable
Le traitement dématérialisé des factures permet de réduire le délai de paiement aux entreprises et prépare le passage à la certification des comptes. A Montpellier, un travail de cinq ans a permis d’adopter le nouveau protocole d’échange standard (PES) puis de mettre en place un outil informatique ergonomique. En contrepartie d'une ...
Etat civil : les archivistes ne lâchent pas prise
Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les députés le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue du double registre de l'état civil par les communes qui ont informatisé cette procédure. Une disposition dont les archivistes dénoncent le danger.
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
