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Articles réservés - Page 1843
L’extension inutile et infondée du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats de la commande publique
Le 17 février dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt mettant un terme aux questionnements de la doctrine et des praticiens quant à l’applicabilité du délit de favoritisme au-delà des marchés publics à l’ensemble des contrats de la commande publique. Une extension qui pose plusieurs difficultés.
Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Les bibliothèques face au défi de l’accessibilité numérique
Les ressources numériques des bibliothèques sont encore rarement accessibles aux personnes handicapées. Il s’agit pourtant d’une obligation légale, à laquelle les bibliothécaires commencent tout juste à s’atteler. Un chantier qui s'annonce de longue haleine.
Les collectivités emprunteraient 18 milliards d’euros par an d’ici à 2018
Dans une note publiée mercredi 25 mai, Moody's estime que le besoin de financement des collectivités locales devrait demeurer à un niveau élevé de 2016 à 2018, dans un contexte de reprise des dépenses d'investissement malgré la baisse des dotations. Les collectivités devraient recourir de manière croissante au marché obligataire.
A Sceaux, un site de vente en ligne mutualisée soutient le commerce local
Lancé en 2015, le site « sceaux-shopping.com » permet aux commerçants indépendants de la ville de Sceaux d’avoir leur vitrine sur internet. L’utilisateur paie en ligne et récupère sa marchandise par livraison, dans des casiers dédiés ou en boutique.
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret vient d’en préciser les critères d’éligibilité. Environ 250 établissements sont concernés, dont les ex-hôpitaux locaux. Leur rôle dans la ...
Animation : 13 propositions pour réduire la précarité et dérouler une carrière
Avec 40 % d’agents en contrats précaires, il y a urgence à améliorer le statut des animateurs socio-culturels, leur déroulement de carrière, leur qualification et leurs conditions d'emplois. C’est ce que souligne le rapport sur la filière animation présenté le 18 mai au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Agriculture urbaine : la tendance « slow food » séduit les élus
Jardins partagés, fermes urbaines… ces espaces agricoles se développent de plus en plus au sein des collectivités. Au-delà de l’idée d’autosuffisance alimentaire, les gains pour les porteurs de projet sont multiples, tant du point de vue paysager, qu’environnemental, sanitaire et social.
Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
