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Articles réservés - Page 1834
Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu
L’ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.
Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services
Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».
Avec l’agenda partagé en ligne, tous les rendez-vous culturels d’un territoire en un seul clic
Est ensemble utilise OpenAgenda pour agréger sur internet les événements culturels de ses communes : une solution plus simple pour les structures, et moins chère que le papier.
Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les nouvelles pratiques sportives des Français bousculent les collectivités
Plus d’autonomie, plus d’activités en extérieur, pour davantage de bien-être : présentée lors du forum Sportcoll (7-9 février 2017), à Montpellier (Hérault), une étude confirme les mutations en cours des pratiques sportives des Français. Et révèle des tendances qui pourraient amener les collectivités à adapter leurs ...
Ecoquartiers : quels enseignements tirer depuis le lancement du label ?
Quartiers pour les bobos pour les uns, fleurons de l’innovation et des technologies vertes pour les autres, les écoquartiers aujourd’hui réalisés en France correspondent-ils aux idées reçues ? Quelles actions concrètes sur les questions de la mixité sociale, de la participation citoyenne et de l’économie circulaire mettent-ils en ...
La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public
Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe
Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Sensibilisation aux écogestes : une question de communication
La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...


