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Articles réservés - Page 168
Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026
En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce second chantier n’est pas le moindre. Aussi une première réunion technique s’est-elle tenue à l’échelle nationale le 25 mars. Principal sujet « prise de tête » : le vote électronique.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
La valeur du carbone ou comment hiérarchiser les actions climatiques
En déterminant le « bon » prix de l’économie de l’émission d’une tonne de gaz à effet de serre, le dernier rapport de France Stratégie aide à sélectionner les actions d’abattement les plus efficaces. Explications.
Le Défenseur des droits alerte sur la hausse des discriminations
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution, en insistant sur deux sujets majeurs : la prégnance des discriminations et les effets délétères d’une dématérialisation mal accompagnée.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
Ces employeurs qui cassent les codes du recrutement
Face à la pénurie de candidats, les collectivités revoient leurs méthodes de recrutement. Leur nouveau credo ? Attirer des profils motivés et évaluer autrement les compétences, en mettant de côté CV et expérience.
Le succès fou des terrains multisports
City-stades, agrès de fitness, basket 3x3… Depuis 2022, le Plan 5 000 terrains de sport permet la multiplication de petits équipements sportifs de proximité. Séduites par de forts taux de subvention, les collectivités, petites ou grandes, rurales ou urbaines, ont profité du programme pour installer un, voire souvent, plusieurs terrains ...
Les relocalisations des services de l’Intérieur sont-elles à l’arrêt ?
En mars 2022, vingt villes avaient été sélectionnées pour accueillir des services du ministère de l'Intérieur. Trois ans plus tard, des élus, sans nouvelle, attendent que l'arrivée prochaine des agents soit confirmée.
Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
