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Articles réservés - Page 1667
L’inclusion numérique de tous, une priorité nationale
Alors que les services publics se dématérialisent à vitesse grand V, le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Agence du numérique et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) ont organisé une journée nationale de la Cohésion sociale et du numérique. Une occasion de renouveler leur volonté à ...
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
La police nationale lance une campagne de communication pour recruter plus de 8000 agents
La direction générale de la police nationale a lancé le 15 mai 2018 une campagne de communication pour le recrutement de 8000 agents. Le directeur de la police nationale, Eric Morvan, annonce également la création en 2019 d'un "nouveau concours interne de recrutement des gardiens de la paix, ouvert à tous les agents de la fonction publique ...
La Métropole du Grand Paris en bus, à la rencontre des territoires
Un bus itinérant sillonnera la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de la concertation sur le Schéma de cohésion territoriale, avant l’enquête publique.
Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte
Face aux recours qu'ils considèrent abusifs, les collectivités et les aménageurs privés répliquent avec leurs propres armes. Autorisations d'urbanisme irréprochables, concertation avec les habitants… sont autant de solutions permettant d'éviter de passer par la case judiciaire.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Bibliothèques, événements littéraires : ce qu’il faut retenir du rapport d’activité du Centre national du livre
Chargé par l'Etat de soutenir l'édition, la librairie, les bibliothèques, les festivals et salons littéraires, ainsi que les auteurs, le Centre national du livre vient de publier son rapport d'activité pour 2017. Ce document met en lumière plusieurs éléments qui intéressent directement les collectivités.
L’accueil familial, une nouvelle étape entre le domicile et la maison de retraite
Le Nord veut développer l’accueil familial comme alternative à l’entrée en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Les accueillants familiaux que le conseil départemental accompagne gagnent entre 1300 et 1800 euros après avoir signé un contrat avec la personne accueillie. Le dispositif « L’accueil ...
Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?
Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...
