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Analyses santé social - Page 3
Cinq questions sur les nouvelles normes d’accueil du jeune enfant
Un nouveau référentiel fixe les exigences nationales applicables, dès maintenant ou en 2026, aux établissements d’accueil des jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Cinq questions sur la mise en place de la réforme des modes d’accueil
Des détails sur les missions des relais petite enfance, l’information des familles sur les places en établissements d’accueil des jeunes enfants et les obligations déclaratives des assistantes maternelles.
Le partage d’informations, une exception au secret professionnel encadrée
Exception au secret professionnel, le partage d’informations a été ouvert aux professionnels du secteur social et médico-social pour répondre à des situations qui l'exigeaient. L’obligation de secret restant la règle, il est important de connaître les modalités pour avoir recours au partage d’informations.
Cinq questions sur la médiation pour régler les conflits entre collègues
Le salarié d’un établissement public de santé, social et médicosocial peut soumettre son différend à un tiers indépendant.
Covid-19 et liberté d’aller et venir en Ehpad : les liaisons dangereuses
Après le confinement total des structures accueillant les personnes âgées, un protocole du 12 mai remet en vigueur la règle de la liberté d’aller et venir. Les restrictions qui se sont appliquées pendant quatorze mois ré-interrogent le droit inaliénable de la personne à circuler librement. L’éthique peut tracer des pistes de ...
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?
Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...
L’atelier santé ville en 6 points-clé
Avec une approche transversale et participative de la santé, à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'atelier santé ville est un outil souple qui peut être directement géré par un service de la commune ou une structure permettant la coopération avec des partenaires tels qu'une association. Décryptage de cet ...
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
