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Analyses santé social - Page 5

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
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1 Déontologie 24/06/2016

Les conflits d’intérêts dans le secteur social et médicosocial

Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d’intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Devant la portée générale de ce texte, il est nécessaire ...

handicap-élève-école-UNE
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Handicap 03/06/2016

L’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire

Consacré par la loi pour la refondation de l’École, l’accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuit avec l’instauration de projets personnalisés de scolarisation et une professionnalisation accrue des intervenants.

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Open data 27/05/2016

Réforme des données publiques de santé : une ouverture à tous, encadrée et sécurisée

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit l’usage des données de santé captées par l’administration dans un nouveau corpus de règles. Leur accès et leur traitement sont organisés autour d’un système national centralisé et d’une gouvernance unifiée, dans la limite de la protection des droits du ...

Accessibilité 04/05/2016

La loi Handicap bute sur la qualité de vie

L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au ...

Code des marchés publics
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INSERTION 11/03/2016

La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales

Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d’être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s’ouvre aux structures d’insertion par l’activité économique et l’utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu’elle n’est utilisée aujourd’hui ...

Santé-médical-stéthoscope
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SANTÉ 11/03/2016

Loi « Santé » : décryptage avant ordonnance

« Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227. » Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu’a connues la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016, durant les quatorze mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte ...

Délinquance jeune-arrestation
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MINEURS 21/01/2016

Responsabilité du département relative aux mineurs placés

La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s’est clarifiée en février 2005, à la suite d’une décision du Conseil d’État « GIE Axa Courtage » (n° 252169), après quelques incertitudes liées au fondement retenu. Dix ans après, il est ...

Protection-tutelle-personne âgée-senior-UNE
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PROTECTION DES MAJEURS 08/01/2016

Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification

Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.

OBLIGATION ALIMENTAIRE 23/11/2015

Débiteurs d’aliments : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?

Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.

GARDE D'ENFANTS 18/09/2015

Suspension et retrait d’agrément des assistants maternels : quelle motivation ?

Les modalités de délivrance par le département de l’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel sont organisées par le code de l’action sociale et des familles. Domaine particulièrement sensible, le département peut être conduit à suspendre voire à retirer cet agrément, mais pas pour n’importe quel ...

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