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Travail social

Le partage d’informations, une exception au secret professionnel encadrée

Publié le 01/07/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Analyses santé social

Confidentiel-secret-professionnel-UNE
D.R.
Exception au secret professionnel, le partage d’informations a été ouvert aux professionnels du secteur social et médico-social pour répondre à des situations qui l'exigeaient. L’obligation de secret restant la règle, il est important de connaître les modalités pour avoir recours au partage d’informations.

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Aurélie Aveline

Avocat associé, Cabinet Goutal Alibert & Associés

Le partage d’informations, ou secret partagé, n’était à l’origine autorisé qu’entre les professionnels de santé. Cela n’était pas sans poser difficultés et incertitudes dans l’exercice des missions des équipes sociales et médico-sociales, souvent caractérisé par un travail partenarial et pluridisciplinaire et pouvait parfois aller à l’encontre de l’intérêt de la personne suivie. Afin de remédier à cette situation, a été ouverte la possibilité aux professionnels ou à un établissement ou service du secteur social et médico-social d’échanger des informations confidentielles. Toutefois, le principe directeur demeure l’obligation de secret et il est donc important de connaître les données pouvant être partagées, leurs destinataires et les précautions à prendre.

De l’obligation de secret ...

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