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Analyses santé social - Page 6

Contrat de ville 07/08/2015

Contrat de ville : les plans « Citoyens du sport » obligatoires en 2016

Le plan « Citoyens du sport » devra être mis en place par toutes les fédérations sportives en 2016. La circulaire n° DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville en précise les modalités de mise en œuvre.

SOCIAL 26/06/2015

Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels

La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...

PERSONNES ÂGÉES ET OBLIGATION ALIMENTAIRE 22/05/2015

Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?

Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...

Hôpital enseigne
Copyright : D.R.
MARCHÉS PUBLICS 10/04/2015

La réforme des contrats des établissements de santé ou sociaux

Qu’ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à leurs contrats. Regards sur les impacts d’une telle réforme.

MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS 13/03/2015

Circulaire Taubira sur les mineurs isolés : quelle suite après son annulation partielle ?

Enjeu humain et social, la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers met en exergue des questions politiques, juridiques et financières notamment en ce que les flux d’arrivée de ces populations se concentrent sur quelques départements. C’est à ce phénomène que la circulaire du garde des Sceaux, Christiane Taubira ...

Loi de financement de la sécurité sociale 13/02/2015

LFSS 2015 : la stratégie nationale de santé passe à l’action

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 décline plusieurs des objectifs de l’action publique en faveur de la santé pour les dix prochaines années. Côté population, les mesures s’attachent à faciliter les parcours et l’accès aux offres. Côté professionnels et établissements, de nouvelles contractualisations et des ...

Chirurgien hôpital
Copyright : D.R.
Analyse juridique 23/01/2015

Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé

Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.

[ANALYSE JURIDIQUE] PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 05/01/2015

L’échange d’informations dans le cadre des CLSPD

Notion essentielle du travail social, le secret professionnel est confronté depuis de nombreuses années à des interrogations qui, sans remettre en cause son principe, questionnent son champ d’application. Deux lois du 5 mars 2007 avaient organisé, selon des modalités différentes, le partage d’informations, improprement appelé « secret ...

Analyse juridique 12/11/2014

Euthanasie : six points clés pour comprendre la décision « Vincent Lambert » du Conseil d’État

En juin 2014, le Conseil d'État se prononçait sur la légalité de la décision médicale d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, ayant pour conséquence d’entraîner la mort de ce dernier. Simon Ayrault, avocat, analyse cette décision pour La Gazette Santé Social.

Analyse juridique 24/10/2014

Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire

Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices ...

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